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Le rapport d'orientation budgétaire 2024

Vous trouverez ci-dessous le rapport d'orientation budgétaire 2024 qui a été présenté et débatut lors du conseil communautaire du 28 février 2024 qui s'est déroulé sous la Présidence de Jocelyn DORÉ.

 

Le budget de la communauté de communes

Les collectivités locales ne peuvent pas présenter de budget déficitaire. C'est pourquoi avant de voter le budget à venir, la Communauté de Communes valide les comptes de l'année écoulée.

Comment s'élabore un budget communautaire ?

 

  • La première étape de la préparation du budget est la définition des besoins pour chacune des compétences de la Communauté de Communes.
  • Les élus déterminent les orientations à donner à l'action publique, traduites en projets, et font les arbitrages nécessaires.
  • Le budget est ensuite finalisé, puis débattu et voté par le Conseil Communautaire.

Le financement des actions ?

Après la réforme de la fiscalité locale, dont la taxe professionnelle, les recettes qui vont équilibrer les dépenses sont issues de :

  • la  Contribution Economique Territoriale (CET),
  • l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER),
  • une part sur les taxes d'habitation et foncières,  
  • de la dotation attribuée par l'Etat,
  • des subventions,
  • des participations directes pour certains services comme la garde des jeunes enfants,
  • de la redevance pour les ordures ménagères.

La Communauté de Communes Convergence Garonne sur Internet :

Communauté de Communes Convergence Garonne
12, rue du Maréchal Leclerc-de-Hauteclocque
33720 Podensac

Tél. : 05 56 76 38 00

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