Conseil Communautaire du 12 avril 2023

07 / 04 / 2023

ORDRE DU JOUR

• Délibérations

1. ADMINISTRATION GENERALE : Motion relative à la taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire Sud-Ouest

2. ADMINISTRATION GENERALE : Contribution volontaire au SDIS de Gironde

3. ADMINISTRATION GENERALE : Organisation de la mobilité - Instauration du versement mobilité

4. ADMINISTRATION GENERALE : Organisation de la mobilité - Adhésion au syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon (SISS) et transfert de la compétence d'organisation de la mobilité audit syndicat

5. TOURISME : Subvention annuelle dans le cadre de la convention d'objectifs triennale 2022-2024 avec l'office de tourisme du Pays de Cadillac et Podensac

6. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Renouvellement de l'adhésion et participation financière au réseau MANACOM

7. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention de partenariat entre la CDC Convergence Garonne et le Club d'Entrepreneurs 2 Rives - Formations professionnelles

8. RESSOURCES HUMAINES : Mise à disposition d'un agent par la commune de Cadillac-sur-Garonne au profit du service finances de la CDC

9. RESSOURCES HUMAINES : Autorisation de recourir au contrat d'accroissement temporaire d'activité pour le pôle développement du territoire

10. FINANCES : Budget - Reprise anticipée des résultats 2022 au budget primitif 2023

11. FINANCES : PLU I - Révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) N°2017/01 pour l'élaboration d'un PLU communautaire

12. FINANCES : Clôture d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) N°2020-01 pour la construction d'un bâtiment administratif à usage de bureaux

13. FINANCES : Création d'une autorisation d'engagement et crédits de paiement (AP/CP) N°2023-01 pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat

14. RESSOURCES HUMAINES : Rapport égalité Femmes - Hommes pour l'année 2022

15. GEMAPI : Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2023

16. FINANCES : Vote des taux des contributions directes 2023

17. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 660 00 - Vote du budget primitif 2023

18. FINANCES : Budget annexe GEMAPI 660 19 - Vote du budget primitif 2023

19. FINANCES : Budget annexe SPANC 660 25 - Vote du budget primitif 2023

20. FINANCES : Budget annexe Ordures Ménagères Garonne M4 sans TVA 660 35 - Vote du budget primitif 2023

21. FINANCES : Budget annexe Déchets Ménagers Podensac M4 avec TVA 660 36 - Vote du budget primitif 2023

22. FINANCES : Budget annexe Pontons 660 53 - Vote du budget primitif 2023

23. FINANCES : Budget annexe Zone d'Activités de Coudannes Sud 660 71 - Vote du budget primitif 2023

24. FINANCES : Budget annexe Zone d'Activités de Coudannes Sud Phase 2 -Vote du budget primitif 2023

• Approbation du Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 Mars 2023

• Questions orales