Conseil communautaire du 13 novembre 2024

07 / 11 / 2024

ORDRE DU JOUR

•  Délibérations

1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL EN 2025

2. GEMAPI : APPROBATION DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE (ASA) DES DIGUES DE PREIGNAC-BARSAC

3. ACTION SOCIALE : CONCOURS 2024 - « MIEUX MANGER SUR LE TERRITOIRE »

4. FINANCES - REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES

5. FINANCES - BUDGET 66036 DM PODENSAC - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE 66036 DECHETS MENAGERS PODENSAC

6. FINANCES - ADOPTION DES CRÉANCES ÉTEINTES SUR LE BUDGET PRINCIPAL 66000

7. FINANCES - ADOPTION DES ADMISSIONS EN NON VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL 66 000

8. FINANCES - ADOPTION DES CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES GARONNE 660 35 - RIVE DROITE

9. FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES GARONNE 660 35 - RIVE DROITE

10. FINANCES - BUDGET 35 OM Garonne - APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N°4

11. FINANCES - ADOPTION DES CRÉANCES ÉTEINTES SUR LE BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS PODENSAC 66036

12. FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS PODENSAC 660 36

13. FINANCES - BUDGET 66036 déchets ménagers Podensac - APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N°5

14. FINANCES - BUDGET 66035 OM GARONNE - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE 66035 ORDURES MENAGERES GARONNE

15. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DU CAMPING INTERCOMMUNAL DE CADILLAC-SUR-GARONNE

16. MARCHE PUBLIC : ATTRIBUTION MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE INTERCOMMUNAL DE CADILLAC SUR GARONNE

• Questions orales