Conseil communautaire du 22 mars 2023

21 / 03 / 2023

ORDRE DU JOUR

•  Délibérations

1. ADMINISTRATION GENERALE : Mobilité - Création du comité des partenaires

2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Attribution économique aux lauréats de « Mon centre-bourg a un incroyable commerce »

3. POLE D'ACCOMPAGNEMENT CITOYEN : Contribution relative à la mise en œuvre d'une permanence juridique d'aide aux victimes sur le territoire de la CdC Convergence Garonne

4. POLE D'ACCOMPAGNEMENT CITOYEN : Internalisation du CLIC SUD GIRONDE - Accord et engagement de la communauté de communes

5. POLE D'ACCOMPAGNEMENT CITOYEN : Convention de prestations de services entre la communauté de communes Convergence Garonne et l'association « Transport Associatif en Gironde »

6. CULTURE : Appel à projet culture « 100%EAC » - Soutien aux projets d'éducation artistique et culturelle sur le territoire

7. CULTURE : Règlement de soutien au dispositif scène d'été du département de la Gironde pour les communes du territoire Convergence Garonne pour 2023

8. SPORT : Convention de mutualisation entre les communautés de communes pour les projets sportifs

9. ENFANCE ET JEUNESSE : Subvention de fonctionnement au foyer rural de Paillet

10. ENFANCE ET JEUNESSE : Mise en place de protocoles transactionnels avec les communes de Cadillac-sur-Garonne, Podensac, Portets, Preignac et Rions concernant la mise à disposition des locaux et personnels dans le cadre de l'exercice de la compétence communautaire en matière d'accueil de loisirs

11. RESSOURCES HUMAINES : Proposition de mise à disposition d'un agent en charge de l'urbanisme par la communauté de communes Convergence Garonne au profit de la commune de Podensac

12. RESSOURCES HUMAINES : Recours aux contrats saisonniers dans le cadre du dispositif CAP33

13. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Avenant N°2 au contrat de DSP « Gestion des multi-accueils »

14. MARCHE PUBLIC : Groupement de commande pour la préparation et la fourniture des repas

15. MARCHE PUBLIC : Avenant n°3 au marché de nettoyage des locaux

•  Approbation du Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 février 2023

• Questions orales