Conseil communautaire du 24 juillet

24 / 07 / 2024

ORDRE DU JOUR

• Délibérations

1. ADMINISTRATION GENERALE : Modification des statuts du syndicat mixte sud gironde - Retarit de la compétence Pays d'Art et d'Histoire

2. POLE D'ACCOMPAGENEMENT CITOYEN - Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) animation locale

3. URBANISME - Signature de l'avenant N°1 à la convention opérationnelle N°33-21-064 d'action foncière pour la production d'habitat entre la commune de Pujols-sur-Ciron, la CDC et l'EPFNA

4. URBANISME - Projet de modification au schéma régional d'aménagement de développement durable du territoire

5. URBANISME - Projet de schéma régional des carrières Nouvelle-Aquitaine

6. URBANISME - Instauration du permis de louer - Délégation aux communes

7. CULTURE - Subvention aux associations dans le cadre de l'appel à projets 100% EAC 2024 - Session 1

8. PETITE ENFANCE - Avenant N°2 à la convention de fonctionnement de l'association Croque-Lune

9. SPANC - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service - Exercice 2023

10. TOURISME - Cotisation annuelle à l'association « Route des vins de Bordeaux en Graves et Sauternes »

11. TOURISME - Convention d'objectifs 2024 avec l'Office de Tourisme de l'Entre-Deux-Mers (OTEM)

12. TOURISME - Avenant à la convention de partenariat avec le Collectif la Gironde du Sud - actualisation feuille de route et budget annuel 2024

13. FINANCES - Budget annexe Ordures Ménagères Garonne 660 35 - Approbation d'une décision modificative N°2

14. FINANCES - Budget annexe Déchets Ménagers Podensac 660 36 - Approbation de la décision modificative N°2

15. RESSOURCES HUMAINES - Convention de mise à disposition de personnel dans le cadre des activités liées à Cap 33

16. RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de principe de recourir aux contrats d'accroissement d'activités pour le service enfance animation

17. RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition de personnels par les communes membres de la communauté de communes

18. MARCHE PUBLIC - Approbation du contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation du camping intercommunal de Cadillac-sur-Garonne

19. MARCHE PUBLIC - Attribution des marchés PLUI

•  Questions orales