Comment s'élabore un budget communautaire ?
- La première étape de la préparation du budget est la définition des besoins pour chacune des compétences de la Communauté de Communes.
- Les élus déterminent les orientations à donner à l'action publique, traduites en projets, et font les arbitrages nécessaires.
- Le budget est ensuite finalisé, puis débattu et voté par le Conseil Communautaire.
Le financement des actions ?
Après la réforme de la fiscalité locale, dont la taxe professionnelle, les recettes qui vont équilibrer les dépenses sont issues de :
- la Contribution Economique Territoriale (CET),
- l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER),
- une part sur les taxes d'habitation et foncières,
- de la dotation attribuée par l'Etat,
- des subventions,
- des participations directes pour certains services comme la garde des jeunes enfants,
- de la redevance pour les ordures ménagères.