Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Arbanats
Par arrêté en date du 20/09/2024, le Président de la Communauté de Communes Convergence Garonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Arbanats.
